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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Instruction 5B-24-05 n° 137 du 8 août 2005. Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances. Modifications apportées à la réduction d’impôt relative aux contrats de rente survie et aux contrats d’épargne-handicap (article 85 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Arrêté du 17 août 2006
relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention.